France : la fin de l'impunité pour les chauffards monégasques

12 février 2018 - 833 vues

Les automobilistes monégasques devront lever le pied sur le territoire français.  Le procureur de la République de Rennes Nicolas Jacquet a décidé de mettre fin à "l'impunité" des chauffards, parfois responsables  de "très grands excès de vitesse" sur le territoire français. Désormais, il lancera des poursuites pénales contre eux.

Contrairement à ce qui est prévu avec 14 pays de l’Union européenne, la France n’a pas avec Monaco de texte lui permettant l’accès aux informations des cartes grises des véhicules en infraction flashés par les radars automatiques. Le Centre National de traitement des infractions routières (CNT) basé à Rennes, va désormais pouvoir adresser des avis de contraventions et transmettre ces dossiers aux officiers du ministère public territorialement compétents.

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